Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site locationvacancesantilles.com et l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site locationvacancesantilles.com et leur utilisation par « l'Utilisateur » . Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
• locationvacancesantilles.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Définitions

Locationvacancesantilles propose un ensemble de services qui permettent à l’utilisateur de consulter, enregistrer et diffuser des annonces qui ont pour objectif la mise à disposition de lieux d’hébergements pour des séjours de courtes durées. Il peut s’agir entre autres d’appartements, de bungalows, chalets, chambres d’hôtes, gîtes, maisons, mobilhomes, moulins, pavillons ou villas.
Ces locations saisonnières peuvent être situées à la mer, à la montagne, en campagne, en ville ou dans un village.

• Editeur : Le site Locationvacancesantilles étant édité par la Société Ti-Soleil, l’éditeur s’entendra comme étant l’une et/ou l’autre de ces entités.
• Utilisateur : terme générique qui ne désigne toute personne, annonceur ou vacancier, qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site Locationvacancesantilles.com.
• Annonceur : propriétaire, responsable ou gestionnaire du logement qu’il propose à la location saisonnière au travers d’une annonce sur le site Locationvacancesantilles.com.
  L'Utilisateur devient Annonceur lorsqu'il est identifié sur le site dans l’espace Annonceur.
• Contenu annonceur : ensemble des données transmises par l’annonceur.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Annonceur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l’Annonceur d'accéder au service de gestion de son ou de ses annonces. Le mot de passe et l’identifiant sont confidentiels et il appartient à l’annonceur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection.
• Vacancier : toute personne à la recherche d’un logement de vacances pour une courte durée et qui consulte les annonces présentes et diffusées par le site Locationvacancesantilles.com.

Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Locationvacancesantilles.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Quel que soit le dysfonctionnement ou la durée d’interruption de service, aucun frais excédant le coût payé pour le service ne sera engagé par Locationvacancesantilles.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@Locationvacancesantilles.com

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Tout contenu mis en ligne par l’Annonceur est de sa seule responsabilité. L’Annonceur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Annonceur.
Le contenu de l’annonce peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Annonceur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de son annonce.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Annonceur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1783000

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace Annonceur,
• par mail à contact@Locationvacancesantilles.com ,
• par voie postale à Ti-Soleil, Direction de la Publication de Locationvacancesantilles, Le Helleux, 97180 Sainte Anne Guadeloupe.

Responsabilité et force majeure

Les informations publiées par l’Annonceur sur chaque annonce sont sous la seule responsabilité de l’annonceur et ne sont pas garanties par Locationvacancesantilles qui n’est pas responsable de la précision ou de la véracité de ces informations.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité du contenu de ses publications. Les informations publiées dans chaque annonce ne sont pas contractuelles et certaines peuvent être approximatives ; il est donc nécessaire d’établir un contrat de location précis entre l’annonceur et le vacancier pour chaque réservation.

Locationvacancesantilles n’intervient pas dans la relation entre le vacancier et l’annonceur et se dégage de toutes responsabilités en cas de litige.
Locationvacancesantilles n’est pas et ne peut pas être tenu responsable des négociations et des transactions entre l’annonceur et le vacancier.
L’annonceur et le vacancier sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires à toutes les étapes de leur relation.

L’Annonceur reconnait disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, texte et plus généralement de toutes données susceptibles d’être diffusées sur site Locationvacancesantilles.com.
L’annonceur déclare endosser toutes responsabilités civiles et pénales et aura à répondre de toutes les actions susceptibles d’émaner de tiers ou des pouvoirs publics relativement à ses publications effectuées sur le site de Locationvacancesantilles.
L’annonceur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’annonceur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site Locationvacancesantilles décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Annonceur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site Locationvacancesantilles.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Locationvacancesantilles ou de son éditeur qui n'ont pas le contrôle de ces liens.

L’Annonceur s'interdit donc à engager la responsabilité du site ou de son éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site Locationvacancesantilles et son éditeur se réservent à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Annonceur à compter de l'utilisation du service.

Services destinés à l'Annonceur

Locationvacancesantilles s'engage à publier le plus largement possible, et dans la mesure de ses moyens, les annonces qui lui sont remises sans garantir ni les résultats ni les conséquences de la diffusion des annonces.

Si l'annonceur le souhaite, il a la possibilité de retirer son annonce de la publication. Il peut demander à la suspendre de façon définitive ou de façon momentanée.
Pour cela il pourra soit le faire directement depuis son espace Annonceur, soit en faire la demande par mail à contact@Locationvacancesantilles.com.

Dans tous les cas, la réactivation de l'annonce pourra être soumise à la souscription d'un nouvel abonnement à partir de la date courante.

L'éditeur du site peut à tout moment et sans préavis, modifier les tarifs et les offres promotionnelles relatifs à la publication des annonces.
Les annonceurs ayants déjà souscrits à une offre ne sont pas redevable d'un changement de tarif. Les offres gratuites ne sont pas renouvelables, et sont possibles uniquement si la commande est effectuée dans un délais de 3 jours après l'inscription.
Les tarifs de facturation correspondent dans leur totalité à des frais d'activation (relatifs au service souscrits).

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Pointe à Pitre sont compétents.

Publication par l’Annonceur

Le site permet aux annonceurs de publier une ou plusieures annonces pour la mise à disposition de locations saisonnières de courtes durées.

Dans ses publications, l’annonceur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site Locationvacancesantilles exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
L’annonceur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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